Fiche actions : Relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics
Titre de l'action : Organisation d'un colloque sur les relations contractuelles entre les associations et les pouvoirs publics en EEDD : commande publique (marchés publics, appels d'offres, appels à projet) et subventionnement.
Référent : Guy Parrat - GRAINE PACA
Membres participant au groupe : GRAINE PACA, CRESS PACA/C2RA, ARPE PACA, Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, Conseil Général des Bouches du Rhône, Institut Méditerranéen du Littoral, CNAR Environnement, ESIA/DLA des Bouches du Rhône.
Télécharger la Fiche Actions 1
Le Colloque prévu dans cette fiche actions a été réalisé par l'ARPE le 8 décembre 2009. Le compte-rendu de ce colloque sera bientôt en ligne. En attendant, vous pouvez consulter le Programme.
Vous trouverez ci-dessous des documents et sites Internet ressources sur le thème:
- Le guide des partenariats et modes de contractualisation entre collectivités et associations environnement de l'ARPE PACA: Cadre réglementaire et éléments juridiques, Analyse d'expériences et pistes de solutions.
- L’étude argumentaire "Partenariat associations pouvoirs publics" du CNAREnvironnement qui, à partir d’une enquête menée dans le champ des associations d’environnement, et de recherches juridiques, s’attache à clarifier les notions de subvention et de commande publique, afin de proposer une définition partagée du partenariat.
- Le Guide Pédagogique d'accompagnement à une journée de sensibilisation du CNAREnvironnement.
- Le site de l'ARPE sur le partenariat Associations / Collectivités